Les News de la Protection Sociale & Patrimoniale

Atypique en raison de son architecture institutionnelle, « le système français se caractérise par une multiplicité de régimes structurés en fonction de critères d’appartenance professionnelle ». Avec plus de 20 régimes couvrant les salariés du privé, les non-salariés et les régimes spéciaux, son organisation ainsi que son fonctionnement sont complexes.

Sur les dix pays passés au crible par l’organisme, la France se démarque avec l’instauration de régimes complémentaires par répartition (Agirc, Arrco et Ircantec) au détriment de la capitalisation collective qui constitue le second pilier et une part toujours faible de l’épargne retraite individuelle, constituant le troisième pilier. Pour résumer, la France se caractérise par une hypertrophie du 1er pilier et par l’existence de deux micros piliers, de là à conclure que l’édifice n’est pas très stable, c’est un autre débat.

Dans une une version provisoire du rapport qui sera publié par le Conseil d’Orientation des Retraites à la fin du mois de janvier ou début février, ce dernier décortique le système de retraite français. Le COR se réunit le 20 janvier afin d’adopter la première partie du rapport qui servira entre autre de base de travail pour la réforme des retraites annoncée par le Président de la république, Nicolas Sarkozy.

Par Bruno CHRETIEN

Comme chaque année, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés.

La diversité des mesures adoptées confère à ce texte un côté
« Poème à la Prévert ».

Si certaines dispositions n’ont pas d’importance pour les experts-comptables, les avocats ou les professionnels du patrimoine et de l’assurance, d’autres ont un impact beaucoup plus significatif.

Faites le tour de la question en visionnant la vidéo proposée par FACTORIELLES,
et disposez également d’une note de synthèse reprenant les différents points traités en cliquant ici.

Bruno CHRETIEN
Dirigeant de Factorielles

64,7 millions de Français, « Et moi, et moi, et moi, Avec ma vie, mon petit chez-moi, Mon mal de tête, mon point au foie, j’y pense et puis j’oublie C’est la vie, c’est la vie ». petit hommage à Jacques Dutronc qui a entamé une nouvelle tournée à 66 ans prouvant ainsi que les seniors avaient de la ressource…

L’INSEE vient de publier les résultats du dernier recensement démographique. En 2009, la population française s’est établie à 64,7 millions de personnes en progression de 346 000 par rapport à 2008. La France demeure le deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne derrière l’Allemagne qui compte 81,7 millions d’habitants. Le Royaume-Uni compte 62 millions d’habitants. L’Union européenne à 27 possède 500 millions d’habitants et les Etats-Unis 308 millions.

L’espérance de vie continue d’augmenter ce qui alimente le débat sur le recul de l’âge de départ à la retraite. Ainsi, une fille née en 2009 dispose d’une espérance de vie de 84,5 ans en progression de deux mois par rapport à 2008. Pour les hommes, l’espérance de vie est de 77,8 ans. Les gains se réalisent désormais dans la tranche d’âge 70/79 ans. En 1981, l’espérance de vie pour les femmes et les hommes étaient respectivement de 78,5 et 70 ans. En moins de trente ans, le gain est de 6 ans pour les femmes et de près de 8 ans pour les hommes.

A 60 ans, l’espérance de vie d’un homme est de 22,2 ans et pour une femme de 27 ans.

De ce fait, le vieillissement de la population française se poursuit. La part des plus de 60 ans atteint 23 %.

Le solde naturel a été de 275 000 contre 286 000 en 2008. La France est responsable de la moitié du solde naturel européen. Le taux de fécondité est de 1,99. Seule l’Irlande fait mieux. L’âge d’arrivée du premier enfant continue de reculer. Il est désormais de 30 ans. 821 000 naissances ont été enregistrées en 2009 en recul de 7500 par rapport à 2008. Ce recul s’explique par le fait que 2008 était une année bissextile et que les Femmes retardent de plus l’arrivée du premier enfant.

Le solde migratoire s’élève à 71 000 très en dessous du niveau de nos principaux voisins.

Le PACS continue de rencontrer un important succès, plus de 700 000 depuis sa création. En 2009, la progression a été de 20 % , après 40 % en 2008. 175 000 PACS ont été enregistrés contre 256 000 mariages. 95 % des PACS concernent des personnes hétérosexuelles.

retrouver les résultats de l’INSEE

Après, les propos de Xavier Darcos aux sénateurs, en faveur d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite, lors du débat d’initiative sénatoriale du 12 janvier 2010 portant sur « la pénibilité, l’emploi des séniors et l’âge de la retraite », c’est au tour du Premier Secrétaire du Parti Socialiste de se déclarer favorable à un tel report. Invitée du « Grand jury RTL-Figaro-LCI » ce dimanche, Martine Aubry a estimé qu’une évolution vers 61 ou 62 ans sera nécessaire et inévitable. Sa déclaration intervient quelques jours après la publication d’un sondage réalisé par l’IFOP révélant que l’ âge moyen de départ accepté par les français s’établit presque à 62 ans.

écouter l’interview de Martine Aubry

La banalisation de la distribution du Livret A est intervenue il y a un an. Auparavant, le Livret A était distribué par les Caisses d’Epargne, la Poste et le Crédit Mutuel. Depuis le 1er janvier de l’année dernière, l’ensemble des banques peuvent le proposer à leurs clients qui ne peuvent néanmoins en avoir qu’un seul.

Les banques ont ainsi ouvert 10 millions de Livrets. En net, les Caisses d’Epargne ont perdu 1 million de livrets. En 2009, la décollecte pour les Caisses d’Epargne est évalué à plus de 6,7 milliards d’euros. Elles demeurent bien évidemment en tête avec plus de 23 millions de Livrets A et 73 milliards d’euros d’encours juste devant la Poste, 21 millions de Livrets et 55 milliards d’euros d’encours en baisse de 4 milliards d’euros par rapport à 2008. Le Crédit Mutuel aurait 6 millions de Livrets Bleus.

Il y aurait en France 60 millions de Livrets A pour un encours total de 180 milliards d’euros contre 164 milliards d’euros en 2008. En avril 2009, l’encours avait dépassé 187 milliards d’euros avant de baisser avec la diminution du taux de rendement du Livret A.

Du fait des réticences des Caisses d’Epargne a transféré ses Livrets, des doublons existent. Les pouvoirs publics ont demandé qu’en 2010 un nettoyage soit opéré. Il ne sera plus de toute façon possible d’ouvrir un Livret avant au préalable d’avoir fermé celui ouvert dans un autre établissement.

Claude Guéant, a, à l’occasion de l’émission « Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien, affirmé que la réforme des retraites passera, sans nul doute, par un allongement de la période de cotisation. Il a évoqué les différentes solution. Ainsi sur la possibilité d’augmenter les prélèvements, il a indiqué que « c’est très difficilement envisageable parce que ça signifie (…) encore une dégradation de la compétitivité de la France ».

Il a mentionné que les Français étaient très opposés à toute de baisse du montant des pensions.

Il a donc conclu qu’il ne restait donc « la possibilité d’augmenter la durée de cotisation comme d’autres pays l’ont fait ».

Claude Guéant a néanmoins mentionné qu’ »aucun choix n’est fait a priori » et que « le choix sera fait en concertation avec les partenaires sociaux ».

Il a tenu à rappeler que « par rapport à la naissance du système que nous connaissons encore, les choses, les données ont considérablement changé : les Français, chaque année, voient leur espérance de vie, depuis 50 ans, augmenter de trois mois ». « Ca crée évidemment des besoins de financement supplémentaires puisque, vivant plus longtemps, les gens bénéficient plus longtemps de leur retraite, donc il faut s’adapter ».

écouter Claude Guéant

Vendredi 15 janvier 2010, le président de la République a devant les partenaires sociaux a réaffirmé qu’il entendait, cette année, réformer le système de retraite. Il a, par ailleurs, évoqué la question de la dépendance qui devait être traitée également en 2010.

lire l’article du Figaro

retrouver les voeux du Président

Le site Internet « Terra Economica » a publié un article extrêmement intéressant sur la retraite en Chine en soulignant que si les anciens fonctionnaires sot relativement bien traités, il en est autrement pour les anciens salariés des petites structures. Par ailleurs, l’article souligne que la question des retraites avec le principe d’un enfant par famille sera difficile à régler dans les prochaines années.

lire l’article

Les régimes de retraite sont en avance mais ce n’est pas une bonne nouvelle. En effet, le montant des pertes attendues cette année est celui qui était prévu pour 2020. Contrairement aux propos de la Présidente de la CNAV, le système de retraite français n’échappe pas à la crise du fait de l’augmentation du taux de chômage et de la stagnation de la masse salariale. De ce fait, le régime de base devrait enregistrer un déficit de plus de 10 milliards d’euros cette année auquel il faut ajouter les pertes de l’Agir-Arrco de 3 à 4 milliards d’euros, les pertes du Fonds de solidarité vieillesse de 3,9 milliards et ceux de la fonction publique soit 10 milliards. Il faut prendre en compte les quelques excédents qui subsistent (CNRACL, Ircantex…) et c’est ainsi que nous arrivons à 25 milliards d’euros soit le montant des pertes prévues pour 2020. Les 10 milliards d’euros correspondent au surplus de charges liées aux pensions payés aux anciens fonctionnaires de l’Etat. En 2000, le taux de charges était virtuellement de 44 %, il est aujourd’hui de 62 %.

De 15.000 à 20.000 travailleurs indépendants ne versent pas de cotisations sociales depuis deux ans en raison d’un bug informatique, mais sans aucune perte de droits à la Sécurité sociale, a assuré lundi à l’AFP la direction du Régime social des indépendants (RSI).

« Il y 15-20.000 artisans et commerçants pour lesquels on n’a pas perçu de cotisations depuis la mise en place de l’interlocuteur social unique, le RSI, qui concerne 1,6 millions de cotisants », a indiqué le directeur général du RSI Dominique Liger, confirmant une information du Parisien/Aujourd’hui en France. « Mais en aucun cas, ni en matière d’assurance maladie ni en matière de retraite, les artisans et commerçants n’ont été pénalisés », a-t-il ajouté.

En cas de maladie, ces personnes « ont été prises en charge par l’assurance maladie ». Et en cas de départ à la retraite, « on reconstitue les trimestres qu’ils n’avaient pas payé », a-t-il poursuivi.
Selon le RSI, le bug en question est « un problème de compatibilité entre l’informatique du RSI et celle du réseau Urssaf », qui centralise le paiement des cotisations.

Les indépendants n’ayant pas reçu d’appel de cotisations sont « désormais identifiés » et le problème devrait être réglé d’ici le « milieu du premier trimestre 2010″.

Ils recevront un appel à régularisation « avec bien entendu aucune pénalité de retard et la possibilité d’étaler le paiement », a insisté M. Liger, déplorant le « désagrément » pour les indépendants contraints d’expliquer au fisc que leur revenu est surmajoré quand il n’ont pas reçu d’appel de cotisations.

Le manque à gagner pour le RSI des cotisations non perçues serait d’environ 400 millions d’euros.

Source : www.news-assurances.com