Les News de la Protection Sociale & Patrimoniale

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Entreprises & carrières du 11 au 24 mai 2010, publie son baromètre semestriel « Senior en entreprise ». Il indique que, si les salariés âgés acceptent de repousser légèrement leur départ en retraite, beaucoup vont devoir rester en activité au-delà de ce qu’ils souhaitent. Et dans des conditions de travail dégradées. Cela est préoccupant pour les seniors comme pour les DRH, alors que l’âge légal de la retraite est en débat.

 Un particulier a adhéré pour un montant de 926.756,20 euros à un contrat d’assurance vie via une société de conseil en gestion de patrimoine, contrat lui-même souscrit pas une plate-forme auprès d’un assureur. Au cours de l’année 2008, il a effectué des retraits partiels pour 380.000 euros. Estimant que son consentement avait été vicié du fait de la réticence d’information et de manœuvres dolosives de la part du courtier et de l’assureur, l’assuré a demandé au tribunal de grande instance de Paris de prononcer la nullité du contrat. Son patrimoine ayant été investi dans un support à risque, il soutenait que le devoir de conseil n’avait pas été respecté et que la signature figurant sur le bulletin d’adhésion était un faux (agéfiactifs du 7-13/05/10 p : 8).

TGI de Paris, 5ème chambre, 2ème section, n° RG 08/12179

Le 16 mai, le gouvernement a diffusé un document d’orientation sur la réforme des retraites à l’attention des partenaires sociaux. Il contient 14 pistes de réflexion allant des moyens de financer les Caisses nationales d’assurance vieillesse, à la durée des cotisations. Il semble inéluctable que les Français auront à travailler plus longtemps pour sauver le système par répartition.

Éric Woerth entamera une nouvelle série de rencontres avec les dirigeants des confédérations syndicales et organisations patronales mardi 18 mai. Le détail de la réforme sera précisé vers le 20 juin. De son côté, la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Séurité Sociale (MECSS) du Sénat rendra son rapport sur le « rendez vous 2010 pour les retraites » le 18 mai (Info sécu,
La Tribune, news-assurance du 17/05/10, Les échos du 17/05/10).

Dans le prolongement des projections actualisées à moyen et long terme du système de retraite, présentées le 14 avril dans son huitième rapport, le Conseil d’Orientation des Retraites a dévoilé mardi 11 mai des simulations relatives aux effets de différentes évolutions de la durée d’assurance et des âges légaux de la retraite. Conformément au souhait du Conseil, ce travail sur les simulations a été complété par des éléments portant sur les autres leviers permettant d’agir sur l’équilibre du système de retraite, à savoir le niveau des ressources affectées au système de retraite et le rapport de la pension moyenne des retraités au revenu moyen des actifs, et reprenant notamment les précédentes réflexions du Conseil. « Ces simulations ne constituent pas des propositions de réforme, que ce soit sur la nature, le calendrier ou l’ampleur des évolutions des paramètres », prévient le COR. Mais elles font apparaître un certain nombre d’enseignements concernant, d’une part, des effets propres à chaque variante, d’autre part, des spécificités de certains régimes (info sécu, liaisons sociales magazine de mai 2010 et notre temps du 11/05/10).

163 entreprises de plus de 300 salariés qui n’ont pas mis en place de plans seniors, défini de plan d’actions ou dont le plan n’a pas été approuvé par le Préfet de Région ont dû acquitter une taxe de 1 % de leur masse salariale.

Le Gouvernement vient d’adresser aux partenaires sociaux ses orientations en matière de réforme des retraites. Sont proposées comme pistes : l’allongement de la durée de cotisation, la taxation des actifs financiers, la prise en compte de la pénibilité…

lire le document du gouvernement

Eric Woerth remettra dimanche 16 mai un premier document retraçant les lignes de force d’une future réforme sans pour autant comporter de mesures fermes et définitives.

Tout un art…

lire la dépêche

Le Conseil d’Orientation des Retraites a rendu public, le 11 mai 2010, des simulations concernant les leviers d’action possibles pour endiguer le déficit des retraites. Bad news, aucune des solutions règlent le problème. Le passage de l’âge à 63 ans permet de faire la moitié du chemin d’ici 2030 mais seulement 27 % du déficit serait couvert en 2050. Le passage à 45 ans de cotisation ne couvrirait que 30 % des besoins d’ici 2030. La solution la plus efficace est le relèvement des cotisations sociales qui, associée au passage à 63 ans, couvre 75 % du problème en 2030.

On n’est pas sorti d’affaire….

consulter les documents du COR

Par Bruno CHRETIEN

En matière de retraite, les chiffres sont têtus.

De plus, les mesures seront d’autant plus dures que les vrais efforts liés au report de l’âge de départ sont différés depuis des années.

La dernière publication du Conseil d’Orientation des Retraites n’apprend hélas rien de nouveau aux spécialistes de la question.
 

L’effet de la crise financière ne fait qu’amplifier un déficit structurel connu depuis longtemps.

Le « trou » est déjà passé en deux ans de 10 milliards à 30 milliards d’euros et il excédera, si aucune mesure n’est adoptée, 100 milliards d’euros en l’an 2050.

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